Aujourd’hui, le jeudi 23 mai 2024, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), a déposé un projet de loi visant à étendre l’octroi de la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération.

Le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, conférerait automatiquement la citoyenneté canadienne aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien qui est lui-même né à l’étranger avant l’entrée en vigueur de cette loi. Il élargirait également l’accès à l’octroi direct de la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger et adoptés par un parent canadien, au-delà de la première génération. Après l’entrée en vigueur de la loi, les parents nés à l’étranger qui ont ou adoptent des enfants également nés hors du Canada devront avoir accumulé au moins 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant pour pouvoir lui transmettre la citoyenneté.

Le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, rétablirait également la citoyenneté des « Canadiens perdus » — des personnes qui ont perdu la citoyenneté ou ne l’ont jamais acquise en raison de dispositions désuètes des lois antérieures sur la citoyenneté. Le projet de loi C-71 accorderait aussi la citoyenneté aux descendants des « Canadiens perdus » ainsi qu’à toute personne née à l’étranger d’un parent canadien au sein de la deuxième génération ou d’une génération ultérieure, avant l’entrée en vigueur de la loi.

Si vous êtes susceptible d’être touché par les changements proposés dans le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, veuillez noter que, si le projet de loi est adopté par le Parlement et reçoit la sanction royale, IRCC s’efforcera de mettre en œuvre ces changements dans les meilleurs délais et fournira davantage d’informations aux personnes admissibles ; Abrams & Krochak publiera ces renseignements sur son site Web.

À partir d’aujourd’hui, mardi 21 mai 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera au hasard des répondants potentiels ayant soumis un formulaire d’intérêt à parrainer en 2020 à présenter une demande dans le cadre de la sélection de 2024.

IRCC prévoit d’envoyer 35 700 invitations sur une période d’environ deux semaines. L’objectif annoncé est d’accepter jusqu’à 20 500 demandes complètes.

Si vous recevez une invitation à présenter une demande, celle-ci devra être soumise à IRCC au plus tard le vendredi 2 août 2024 à 23 h 59 (HAE) ; aucune exception ne sera accordée.

Si vous êtes déjà client du cabinet Abrams & Krochak, que vous avez soumis un formulaire d’intérêt à parrainer en 2020 et que vous n’avez pas encore reçu d’invitation à présenter une demande, veuillez ne pas contacter notre bureau pour demander une mise à jour. Si nous recevons une communication d’IRCC indiquant que vous avez reçu une invitation pour la sélection de 2024, nous vous en informerons immédiatement par courriel. Si votre adresse électronique et/ou vos coordonnées ont changé depuis 2020, veuillez contacter notre bureau par courriel pour nous signaler ces changements.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a mis à jour le tableau indiquant les fonds nécessaires pour s’établir au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) ou du Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral). IRCC actualise ces montants chaque année en se basant sur 50 % des seuils de faible revenu. Ces changements entrent en vigueur le 28 mai 2024. Si vous possédez déjà un profil Entrée express en ligne, vous devrez peut-être mettre à jour les informations relatives aux fonds d’établissement dans votre profil pour demeurer admissible à présenter une demande. La mise à jour doit être effectuée au plus tard le 27 mai 2024.

Selon Citoyenneté et Immigration Canada, si une personne souhaite demander la résidence permanente au Canada dans le cadre du programme Entrée express, les exigences suivantes concernant les fonds d’établissement s’appliqueront :

Taille de l’unité familiale	Fonds d’établissement requis
1    personne	14 690 $ CA
2    personnes	18 288 $ CA
3    personnes	22 483 $ CA
4    personnes	27 297 $ CA
5    personnes	30 690 $ CA
6    personnes	34 917 $ CA
7 personnes ou plus	38 875 $ CA
Pour chaque membre supplémentaire de la famille	3 958 $ CA

 

 

 

Le 30 avril 2024, les frais de toutes les demandes de résidence permanente augmenteront dans le cadre d’une mise à jour régulière. Selon le gouvernement du Canada, ces frais augmentent tous les deux ans afin de permettre au gouvernement de gérer la croissance des coûts des programmes et des services et de suivre l’inflation.