Pourquoi choisir un avocat plutôt qu'un consultant ?

Au fil des ans, de nombreux cas de malversations de la part de consultants en immigration ont été recensés au Canada. Malgré l’existence de réglementations visant à dissuader de tels agissements, certains consultants se présentent comme des experts alors qu’ils n’ont aucune formation ni expérience dans le traitement de dossiers complexes. Ils peuvent également abuser de la confiance de leurs clients en leur promettant l’impossible et en ne tenant pas leurs engagements, et parfois même en facturant des honoraires exorbitants. Dans plusieurs cas signalés, des consultants peu scrupuleux ont facturé des honoraires en se basant sur une promesse non tenue de déposer des demandes d’immigration. Lorsque leurs clients demandent des informations sur l’état d’avancement de ces demandes inexistantes, le consultant prétend que le gouvernement canadien a refusé la demande et fournit même de faux numéros de dossier.

Les agissements de consultants en immigration sans scrupules et l’absence de réglementation de la profession ont nui aux clients, à la profession de consultant et à la réputation du programme d’immigration canadien, tant au Canada qu’à l’étranger. Par conséquent, Citoyenneté et Immigration Canada a déposé un nouveau règlement qui, entre autres :

• définir la signification de « représentant autorisé » ;
• préciser qu’une personne facturant des frais qui n’est pas un représentant autorisé ne peut pas fournir de conseils en matière d’immigration, représenter ou consulter; et
• exiger des demandeurs qui utilisent des représentants autorisés qu’ils soumettent leurs coordonnées, le nom de l’organisation visée dans la définition de « représentant autorisé » et leur numéro d’identification ou de membre, le cas échéant, à des fins de vérification.

Depuis juillet 2011, toute personne se présentant comme consultant en immigration doit être membre du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) pour pouvoir faire affaire avec Citoyenneté et Immigration Canada. Citoyenneté et Immigration Canada ne traitera pas avec les consultants qui ne sont pas membres en règle du CRCIC ou d’un ordre des avocats provincial ou territorial. Les agents d’immigration vérifieront électroniquement si le représentant du demandeur est un représentant autorisé.

Il est attendu des demandeurs qu’ils fassent appel uniquement à des consultants en immigration qualifiés et respectueux de l’éthique. Les pratiques des consultants sans scrupules seront ainsi considérablement réduites. Par conséquent, cette nouvelle approche réglementaire renforcera la confiance du public envers le système d’immigration canadien et protégera les clients vulnérables. De plus, des normes seront établies pour la profession de consultant en immigration, ce qui rehaussera sa crédibilité.