Aujourd’hui, le jeudi 23 mai 2024, l’honorable Marc Miller, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté (IRCC), a déposé un projet de loi visant à étendre l’octroi de la citoyenneté par filiation au-delà de la première génération.
Le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, conférerait automatiquement la citoyenneté canadienne aux personnes nées à l’étranger d’un parent canadien qui est lui-même né à l’étranger avant l’entrée en vigueur de cette loi. Il élargirait également l’accès à l’octroi direct de la citoyenneté aux enfants nés à l’étranger et adoptés par un parent canadien, au-delà de la première génération. Après l’entrée en vigueur de la loi, les parents nés à l’étranger qui ont ou adoptent des enfants également nés hors du Canada devront avoir accumulé au moins 1 095 jours de présence physique au Canada avant la naissance ou l’adoption de leur enfant pour pouvoir lui transmettre la citoyenneté.
Le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, rétablirait également la citoyenneté des « Canadiens perdus » — des personnes qui ont perdu la citoyenneté ou ne l’ont jamais acquise en raison de dispositions désuètes des lois antérieures sur la citoyenneté. Le projet de loi C-71 accorderait aussi la citoyenneté aux descendants des « Canadiens perdus » ainsi qu’à toute personne née à l’étranger d’un parent canadien au sein de la deuxième génération ou d’une génération ultérieure, avant l’entrée en vigueur de la loi.
Si vous êtes susceptible d’être touché par les changements proposés dans le projet de loi C-71, *Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)*, veuillez noter que, si le projet de loi est adopté par le Parlement et reçoit la sanction royale, IRCC s’efforcera de mettre en œuvre ces changements dans les meilleurs délais et fournira davantage d’informations aux personnes admissibles ; Abrams & Krochak publiera ces renseignements sur son site Web.